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h-1 !

L’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, en son alinéa 1er, stipule que « les séances des conseils municipaux sont publiques ». Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale….

 

Cherchez l’erreur …

SI

 

Pour information, un conseil communautaire de la CCTA est convoqué pour ce mercredi 12 juin 18h30 (aujourd’hui, tout à l’heure !). Si vous ne savez pas, c’est que vous avez regardé attentivement le site de la CCTA (où cette information n’y est pas, démocratie quand tu nous tiens …)

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