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Vaurais: quel modèle agricole? Réunion Mardi 17 Septembre 20h30 Roquevidal.

Petit rappel de la tenue de notre troisième rencontre « et si nous parlions vraiment politique ! ».

Mardi 17 Septembre à 20h30 dans la salle municipale de Roquevidal.

Cette réunion est ouverte à tous ceux qui souhaitent travailler sur un programme de politique agricole à échelle intercommunale. Soyons force de proposition aux élections municipales de 2020!

Afin de préparer la réunion, on vous invite à lire nos quelques articles précédents sur le sujet.

Agriculture et alimentation: Projets locaux pour la prochaine mandature ?

Agriculture : grandeurs et décadences

Lavaur: agriculture et autonomie alimentaire, allons au-delà des clichés !

A demain!
EPP

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Agriculture : grandeurs et décadences

CONTRIBUTION PREPARATOIRE

A LA RENCONTRE DE MARDI 17 SEPTEMBRE

20H30, SALLE MUNICIPALE DE ROQUEVIDAL

Du global au local, l’agriculture est au cœur de bien des défis des prochaines années.

A l’échelle de la planète, l’agriculture « couvre » un peu plus du tiers des surfaces émergées (37 % en 2015). Mais ce pourcentage relativement stable cache une dégradation inquiétante pour les décennies à venir. L’activité humaine grignote chaque année un peu plus de terres (déforestation de forêts primaires) et « dans le même temps » détruit à peu près autant de terres agricoles par la pollution, la salinisation ou l’artificialisation1. Cette fuite en avant n’est pas soutenable. Elle provoque de graves dégradations pour la biodiversité et la capacité de notre écosystème à satisfaire le bien être humain d’une humanité en expansion.

A l’échelle nationale, la situation est également inquiétante. L’agriculture française perd 65 000 ha par an (l’équivalent de la superficie du département du Tarn tous les 9 ans). L’essentiel de cette consommation du foncier agricole se traduit par une artificialisation (et une imperméabilisation) de la terre. « L’artificialisation des sols génère de nombreux impacts : destruction et fragmentation d’habitats naturels, augmentation de la pollution de l’air et de l’eau, émissions de gaz à effet de serre… Le principal responsable de l’artificialisation, c’est l’étalement urbain inconsidéré, qu’il soit lié à des aménagements publics ou privés 2». A noter que « l‘artificialisation des terres progresse plus vite que la croissance démographie et économique. Autrement dit, en France, même quand il n’y a pas de besoin spécifique, les sols sont bétonnés. À ce rythme d’ici la fin du siècle, 18 % du territoire sera artificialisé, prévient l’IDDRI. Une situation qui pose question quand à la souveraineté alimentaire de la France et sa capacité à résister au changement climatique.3 »

Localement nous sommes sur les mêmes constations. La surface agricole du territoire de la CCTA est de 20 000 ha (63 % de la superficie totale) et a perdu 500 ha en 10 ans4. L’artificialisation de notre territoire s’explique par la construction de logements, l’extension des équipements collectifs (dont la voirie) et l’implantation d’activités économiques ( dont commerces avec parkings en périphérie des bourgs).

Les élections municipales sont l’occasion de questionner la gestion territoriale de nos élus : les PLU de Lavaur ou Saint Sulpice sont loin d’être exemplaires en terme de modération de la consommation foncière. Que dire de la ZAC des Portes du Tarn et sa ponction de 200 ha de parcelles agricoles ? Notre territoire est aussi impacté par la perte de la biodiversité consécutive à ces choix. Et malgré une bonne qualité agronomique et un potentiel productif important, nous sommes loin d’une autonomie alimentaire.

Pourtant, des outils institutionnels existent pour contrer cette tendance inquiétante. Réduire l’emprise foncière des projets (surtout quand ils sont inutiles), renforcer les pratiques favorables à la qualité environnementale et nutritive des produits agricoles, développer les pratiques de circuits courts… Plusieurs initiatives déjà expérimentées seront présentées dans de prochaines contributions. Le débat de mardi prochain devrait être consistant !

 

1 « Chaque année, 12 millions d’hectares de sol sont perdus dans le monde : pollués, dégradés, lessivés, artificialisés, imperméabilisés » source : IPBES (ONU) https://www.notre-planete.info/actualites/522-degradation-sols-biodiversite-changement-climatique-conflits

4Source : p 111 du diagnostic territorial (SCoT du vaurais – mai 2016)

Choisir son développement – partie 3

tirer des enseignements du passé (bis)

Parmi les outils à la disposition des élus locaux pour renforcer l’activité économique de leur territoire, il existe « l’aide à l’immobilier d’entreprise » (AIE). Au départ, comme son nom l’indique, cette aide publique était accordée pour l’acquisition ou la location de bâtiments appartenant à une collectivité1. Depuis la loi du 13 août 2004, cette aide est élargie à toute forme de subvention au bénéfice d’entreprises qui achètent des biens immobiliers ou font des constructions.

C’est cet outil que la communauté des communes Tarn Agoût (CCTA) utilise depuis peu pour donner du crédit (!) à son implication. Étonnement, cette technique a été mise en œuvre pour la première fois dans le règlement du conflit opposant la commune de Buzet à la CCTA. Pour donner une conformité à la présence des conseils départementaux (31 & 81) dans la gestion de la ZAC des Portes du Tarn, il a été convenu que les communes délégueraient leur compétence d’aide à l’immobilier d’entreprise aux conseil départementaux. C’est donc cet artifice qui a servi à la construction du mécano juridique utilisé pour sortir de 3 années de crise paralysante pour la coopération intercommunale de notre territoire.

Étonnement complémentaire, il faudra attendre cette année2 pour que le conseil communautaire « valide3 » une convention qui définisse les règles que se donne la CCTA pour mettre en œuvre cette AIE. Autrement dit, la CCTA n’a jamais utilisé cet outil auparavant4.

Le pompon sera décroché au cours du conseil communautaire de juin 2019 avec l’adoption de la première AIE en faveur de la coopérative des 3 vallées (les pommiers de Lavaur). Malgré quelques remarques timorées de conseillers communautaires, la CCTA a accordé une subvention de 30 000€ soit le plafond maximum autorisé par le règlement que s’est donné le conseil communautaire. Ce qui est choquant n’est pas que la CCTA apporte une aide à une entreprise, c’est l’argumentaire écologique qui accompagne cette aide qui est triplement scandaleux.

  1. Le taux maximal est justifié parce que l’entreprise est vertueuse sur son volet environnemental : les vergers seraient conduits en bio. Fadaise : cf. pâté d’alouette aux pommes (pièce jointe).
  2. Comment peut on accepter un argument pour une activité qui n’est pas autorisée à percevoir l’AIE ? L’activité agricole est exclue des aides des communes ou des communautés de communes5. La subvention votée concerne un bâtiment de conditionnement et c’est la qualité environnementale de ce bâtiment ou de ses installations qui auraient du être évaluée, pas les pratiques agricoles.
  3. La sous information des élus communautaires n’est pas recevable. M. Tournier (maire d’Ambres) siège à la commission « développement économique » et au bureau communautaire. Il a lui même organisé une réunion entre le chef de culture du domaine de Fontorbe et des habitants qui se plaignaient des nuisances provoquées par les traitements des vergers. Il savait donc que les vergers n’étaient pas conduits en bio. Il a même reçu l’inventaire des pesticides dont disposaient les vergers au 01/01/2019. La lecture attentive de cette liste montre la toxicité des matières actives et l’incompatibilité de ces produits avec le cahier des charges de l’agriculture bio. Pire, il est fait mention de 4 produits dont l’utilisation n’est plus autorisée depuis avril 20196. A l’évidence, par son silence volontaire lors du conseil communautaire du 12 juin 2019, M. Tournier s’est rendu complice d’une argumentation fallacieuse.

Là encore, les méfaits de la gestion passée nous obligent à tirer des enseignements pour la prochaine mandature. Il est nécessaire de donner une meilleure transparence aux programme d’aide aux entreprises :

  • rendre public les critères retenus pour valider l’octroi d’une aide,
  • se donner les moyens d’instruire de façon pertinente et objective les demandes des entreprises,
  • solliciter l’avis des associations ou organisations compétentes.

Il serait également nécessaire de se donner les moyens pour privilégier les projets qui paraissent sociologiquement et écologiquement utiles et en faciliter l’émergence. L’embauche d’animateurs de l’action économique est un investissement humain qui peut être bénéfique. Vulgariser les innovations extérieures à notre territoire, accompagner les porteurs de projets, créer des dynamiques entre professionnels, soutenir financièrement des expérimentations qui relèvent de l’économie sociale … Le champs des possibles est large. Alors « et pourquoi pas le faire ? »

 

2Conseil communautaire du 4 avril 2019 : http://www.cc-tarnagout.fr/IMG/pdf/seance_du_04.04.2019.pdf

3Comme de coutume à la CCTA, les conseillers ont voté un règlement dont ils ne connaissent pas le contenu (et nous n’ont plus)

4Notons au passage, qu’il faudra attendre le conseil communautaire du mois de juin pour que cette compétence soit officiellement transférée au CD 81 pour le foncier de la ZAC des Portes du Tarn. 18 mois de plus pour régulariser une situation non conforme au regard de la loi NOTRe, détail de la gestion communautaire…

5https://www.collectivites-locales.gouv.fr/aides-a-limmobilier-dentreprise : « Il existe, toutefois, des exclusions sectorielles (entreprises des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, de la production agricole primaire…) »

6Produits retirés de la commercialisation présents dans l’inventaire du domaine de Fontorbe : Basta F1 (herbicide interdit depuis 2018), Actara, Calypso et Dantop 50WG (insecticides retiré de la commercialisation en 2019) source : ephy anses.fr

paté d’alouette aux pommes

Choisir son développement

Répondre aux besoins des populations actuelles (sans compromettre les capacités de répondre aux besoins des générations à venir), tel devrait être l’objectif principal dune politique économique. Cette évidence devrait nous conduire par commencer à préciser quels sont ces besoins. Autrement dit, consulter les citoyens sur l’élaboration des décisions communales devrait être la règle. A l’évidence, chaque commune a ses propres particularités issues de son histoire singulière. Les actions municipales ne peuvent donc pas être uniformes, même si certaines d’entre elles peuvent être mutualisées. Pour autant, les outils mis à disposition des mairies pour agir sont assez standardisés : la fiscalité locale1, les subventions aux entreprises2 et la réalisation en régie3.

  • Que voulons nous organiser à l’échelon intercommunal ? (zone d’activité, accompagnement d’initiatives)
  • Quelle orientation voulons nous impulser à la fiscalité locale de l’intercommunalité4 ? ( taux d’imposition, exonération partielle, report)
  • Quelle compétence voulons nous opérer en interne à l’échelon de la commune ? Quelle compétences mutualiser à l’échelle intercommunale ? (eau, énergie, assainissement,déchets, restauration collective, transport ….)
  • Comment pouvons nous systématiser la prise en compte de l’impact sur le climat et la biodiversité des choix économiques ou fiscaux5 ?

Le champ du questionnement (et du possible) est donc large. S’inspirer de ce que font les voisins peut être utile. Tirer les leçons de la gestion passée est indispensable (nous ne manquerons pas d’évoquer la ZAC des Portes du Tarn et le contre exemple TERRA 2). Tel est le menu de la rencontre du 18 juillet.

 

Rappel : rencontre « Et si on parlait vraiment politique » jeudi 18 juillet 20h30 salle Phébus (rue Barthélémy, face à la médiathèque) à Saint Sulpice.

 

1Rappelons que la fiscalité locale des entreprises a été transférée à la communauté des communes.

2Subventions directes (aide à l’immobilier d’entreprise comme celle accordée aux pommiers de Lavaur pour leur excellence environnementale …) et aides indirectes (pépinières d’entreprises comme à Rabastens, locaux mis à disposition par la CCTA)

3Distribution de l’eau (Castres), de l’énergie (ESL Lavaur), collecte des ordures (Lautrec), transport (Graulhet)…

4Fiscalité de l’intercommunalité dont le taux dépend du vote du conseil communautaire : CFE (cotisation foncière des entreprises), Taxe d’habitation et taxe sur le foncier.

5Cf les propositions formulées par les associations de la métropole toulousaine

Et si nous parlions vraiment développement économique ?

Pour faire suite à la réunion du 12 juin à Lugan sur le thème de l’intercommunalité, EPP organise une seconde réunion ouverte à tous ciblée cette fois sur le développement économique au sein de la CCTA.

Le développement est une notion assez subtile mais ô combien essentielle : « ensemble des mutations permettant une amélioration du niveau de vie des individus et du bien être social ». Longtemps cantonné à la seule dimension quantitative de la croissance économique, le développement s’étend de plus en plus à des questions complexes dont l’environnement (au point que « développement durable » est devenu la tarte à la crème de nombreux discours).

Dans le cadre des élections municipales, de fait, ce sont bien les questions de modèle de développement que nous allons confronter. L’orientation que nous voulons donner à l’utilisation de nos ressources communes (dont les impôts) traduit objectivement nos priorités.

Quels bilans tirons nous des gestions actuelles de ces ressources publiques ? Quels projets pourrions nous amorcer à l’échelle des communes ou de la communauté des communes ? Comment nous y prendre pour améliorer notre bien être social et ainsi entrer dans une réelle dynamique de développement ?

Pour débattre de ces questions, Saint Sulpice Active et Citoyenne nous accueille :

jeudi 18 juillet, 20h30

salle Phébus (rue Barthélémy, en face de la médiathèque)

Saint Sulpice

Au programme, nous évoquerons en particulier le contre exemple de la ZAC des Portes du Tarn et son projet pharaonique TERRA 2. Nous diffuserons bientôt sur ce site quelques contributions relatives à cette thématique. N’hésitez pas à proposer vos propres contributions (etpourquoipas81@yahoo.com)

ET SI NOUS PARLIONS COOPERATION INTERCOMMUNALE ?

Et si nous parlions coopération inter communale ?

La campagne électorale des européennes est passée sans grande mobilisation. Il nous semble donc utile (urgent) de réfléchir sur là où nous avons les pieds : notre territoire.

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Dans un premier temps (mercredi 12 juin), nous proposerons une réunion publique pour évoquer les projets que nous aimerions voir sur le territoire de la communauté de communes Tarn Agoût. Pour préparer cette rencontre, nous ouvrons le site d’Et Pourquoi Pas à des contributions (à envoyer à l’adresse : etpourquoipas81@yahoo.com).

Pour ouvrir cette séquence, voici quelques informations sur les instances de coopérations intercommunales existantes.

La communauté de commune Tarn Agoût (CCTA) n’est pas la seule strate de coopération, loin s’en faut. Et notre mille feuille administratif, régulièrement dénigré, a tendance à prendre des couches plutôt que d’en perdre. Pour mémoire, il y a

  • Les cantons qui sont censé structurer la coopération pilotée par le conseil départemental (2 cantons : canton des Portes du Tarn (Saint Sulpice) et canton Lavaur cocagne). Mm Rondi et M. Dalla Riva conseillers départementaux, pour mémoire.
  • Le pays (PETR du pays de cocagne ; PETR = Pôle d’Équilibre Territorial et Rural). Présidé par M. Carayon, cette structure (peu active) sert surtout de relai pour les communes en montant des dossiers de subventions (Union Européenne, État, Région). Le PETR pays de cocagne déborde largement le périmètre de la CCTA pour aller sur le lautrecois et la zone de Puylaurens.

carte_admin_cocagne6

https://www.cc-tarnagout.fr/?-Le-Pays-de-Cocagne-141-

 

  • les syndicats intercommunaux à vocation particulière : SMICTOM du vaurais pour la collecte et la gestion des ordures ménagère (périmètre presque équivalent à de la CCTA + 3 communes (Buzet, Giroussens et Coufouleux), le syndicat des eaux de la montagne noire (périmètre qui déborde de beaucoup le territoire de la CCTA en allant au-delà de Cuq Toulza).

A cela nous pouvons ajouter le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), procédure censée donner une cohérence dans les documents d’urbanisme des différentes communes, identifier des continuités dans les zonages limitrophes entre les communes de la CCTA.

Enfin en toile de fond de tout ça, il y a la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Loi adoptée en 2015, elle a donné naissance aux grandes régions (Occitanie). Elle se voulait une nouvelle étape dans le processus de décentralisation en renforçant le poids des régions et des intercommunalités au détriment des départements. Sur notre territoire, cette loi NOTRe a indirectement favorisé le départ de Buzet de la CCTA (une longue histoire) et a été copieusement bafouée par le conseil départemental du Tarn qui tenait (tient ?) à sa compétence (théoriquement perdue) en matière de développement économique.

Voilà pour un premier éclairage sur cette notion de coopération intercommunale appliquée à notre territoire. Reste que la coopération est une belle et précieuse idée. Pour les communes rurales, s’appuyer sur un réseau de structures réparties sur l’ensemble du territoire peut être une chance. Pour les villes-centres, c’est la perspective d’une mutualisation propice à une meilleure efficacité des services rendus à la population.

Reste à savoir quelles priorités souhaitons nous adopter pour les prochaines années ? Quelles sont les actions qui méritent une mise en œuvre destinées à l’ensemble des habitants de ce territoire ? Au contraire, quelles actions déjà engagées nécessiteraient un recadrage voir un abandon ? Comment améliorer la transparence de ces institutions ?

Le programme du 12 juin est ambitieux !

Lavaur – Déménagement d’Intermarché, Et Pourquoi Pas écrit au Préfet et à M. Hulot

Voici la lettre ouverte :

À l’attention de M. le Préfet du Tarn

copie à M. le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

Monsieur le Préfet du département du Tarn,

 

Nous apprenons que vos services ont adressé un avis tacite favorable au projet de création d’un espace commercial à Lavaur (lieu dit « Fontorbe », RD 87).

Nous sommes surpris de constater que cet avis vient par défaut de réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial et en contradiction de l’avis formulé par la Direction Départementale des Territoires.

 

Il nous paraît anormal qu’un tel projet ne fasse pas l’objet d’une délibération explicite de la part de la CDCA et qu’en l’occurrence l’objection formulée par la DDT soit validée ou rejetée de façon argumentée.

 

Pour notre part, nous considérons que ce projet vient aggraver la consommation de foncier agricole dont est victime notre territoire (pour rappel, la ZAC des Portes du  Tarn, à une dizaine de kilomètres de là, prévoit de consommer 198ha). Ici, c’est une parcelle arboricole de 8ha qui passera sous la fourche des bâtisseurs, artificialisant à jamais cette terre vivante.

Par ailleurs, nous avons de gros doutes quant à la pérennité du modèle commercial porté ici par Intermarché. Délocaliser les commerces en périphérie est probablement une logique du passé et à coup sûr défavorable à la vie sociale dont les centres villes sont porteurs.

 

Reste à tout le moins que l’absence de délibération de la CDCA porte entorse au respect que vos services doivent aux procédures de concertation. En conséquence, il nous semble logique que vous activiez votre pouvoir de recours auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial comme vous en avez la possibilité avant la fin août 2017.

 

Dans l’attente de votre réponse et dans l’espoir que vous donnerez bonne suite à notre requête, veuillez accepter, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations respectueuses.